Lex Iterata

Texte 1945021701

17 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la durée de validité des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1945
Numéro
1945021701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex