Lex Iterata

Texte 1945021501

15 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1945
Numéro
1945021501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex