Lex Iterata

Texte 1945021203

12 FEVRIER 1945. - ARRETE relatif à la police du roulage. Largeur des véhicules

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1945
Numéro
1945021203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex