Lex Iterata

Texte 1945021201

12 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT portant démission et nomination de ministres

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1945
Numéro
1945021201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex