Lex Iterata

Texte 1945021003

10 FEVRIER 1945. - Décision relatif à la Loterie coloniale

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1945
Numéro
1945021003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex