Lex Iterata

Texte 1945020703

7 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent instituant un comité d'honneur pour les membres du comité exécutif central du " Secours d'Hiver "

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1945
Numéro
1945020703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex