Lex Iterata

Texte 1945020515

5 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des cristaux de soude

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1945
Numéro
1945020515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-05/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex