Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945020512
5 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix de certains dérivés d'avoine et d'orge et des déchets provenant de la fabrication de ces produits
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1945
Numéro
1945020512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-05/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex