Lex Iterata

Texte 1945020503

5 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'aide aux évacués

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1945
Numéro
1945020503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex