Lex Iterata

Texte 1945020202

2 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif aux restaurants

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1945
Numéro
1945020202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex