Lex Iterata

Texte 1945020108

1 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif au recensement des titres belges détenus au Congo belge et au Ruanda Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1945
Numéro
1945020108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-01/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex