Lex Iterata

Texte 1945013143

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant une règlementation économique au sein de l'industrie de la boulonnerie

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1945
Numéro
1945013143
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex