Lex Iterata

Texte 1945013142

31 JANVIER 1945. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du Sucre

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1945
Numéro
1945013142
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex