Lex Iterata

Texte 1945013141

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration du mouvement des stocks de certains produits chimiques <abrogé par AM 22-02-1949>

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1945
Numéro
1945013141
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex