Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945013131
31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation de la production, de la distribution et de l'emploi du papier et du carton <abrogé par AM 14-02-1950, art. 1>
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1945
Numéro
1945013131
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex