Lex Iterata

Texte 1945013131

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation de la production, de la distribution et de l'emploi du papier et du carton <abrogé par AM 14-02-1950, art. 1>

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1945
Numéro
1945013131
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex