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Documentation
Lex Iterata
Texte 1945013126
31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant l'achat, la vente, la livraison, le façonnage, la transformation et l'emploi du bois <abrogé par AM 03-10-1945; art. 8>
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1945
Numéro
1945013126
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex