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Lex Iterata
Texte 1945013123
31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1945
Numéro
1945013123
Page
573
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex