Lex Iterata

Texte 1945013118

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration du mouvement des stocks de corps gras industriels, savons et produits de nettoyage

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1945
Numéro
1945013118
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex