Lex Iterata

Texte 1945013116

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un recensement général des stocks de tabac brut, de tabac demi-fabriqué et de produits manufacturés du tabac

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1945
Numéro
1945013116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-31/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex