Lex Iterata

31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1945
Numéro: 1945013106
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-01-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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