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Lex Iterata
Texte 1945013003
30 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux allocations saisonnières pour fournitures de produits laitiers pendant le mois de février 1945
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1945
Numéro
1945013003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex