Lex Iterata

Texte 1945012502

25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3>

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1945
Numéro
1945012502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex