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Lex Iterata
Texte 1945012405
24 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application aux rapatriés de certains arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1945
Numéro
1945012405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex