Lex Iterata

Texte 1945012402

24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1945
Numéro
1945012402
Page
402
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex