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Documentation
Lex Iterata
Texte 1945012301
23 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1945
Numéro
1945012301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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