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Lex Iterata
Texte 1945012210
22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1945
Numéro
1945012210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-22/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex