Lex Iterata

Texte 1945012209

22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL Approbation de modèles de compteurs électriques

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1945
Numéro
1945012209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-22/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex