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Lex Iterata
Texte 1945012003
20 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au transport de semences de légumes secs destinées à l'horticulture
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1945
Numéro
1945012003
Page
595
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex