Lex Iterata

Texte 1945011806

18 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel de l'Industrie du Papier

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1945
Numéro
1945011806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex