Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945011805
18 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel de l'Industrie du Verre
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1945
Numéro
1945011805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex