Lex Iterata

Texte 1945011803

18 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel de la Sidérurgie

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1945
Numéro
1945011803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex