Lex Iterata

Texte 1945011709

17 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement du pétrole lampant à usage domestique

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1945
Numéro
1945011709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-17/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex