Lex Iterata

Texte 1945011708

17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inscription dans la réserve de recrutement des jeunes gens appelés à former les classes de milice de 1944 à 1948

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1945
Numéro
1945011708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex