16 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-2-1945
- Numéro
- 1945011603
- Page
- 581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1945-01-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-1945
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-06-10/60, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2003>
