16 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2001.)

ELI: Justel
Source
Publication: 4-2-1945
Numéro: 1945011603
Page: 581
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1945-01-16/01
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-1945
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-06-10/60, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2003>

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