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Lex Iterata
Texte 1945011601
16 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique <abrogé par AR 12-03-1956, art. 2>
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1945
Numéro
1945011601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex