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Lex Iterata
Texte 1945011504
15 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la taxe de transmission forfaitaire sur les bières
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1945
Numéro
1945011504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex