Refli

Lex Iterata

Texte 1945011303

13 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI portant majoration des tarifs de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1945
Numéro
1945011303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex