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Lex Iterata
Texte 1945011104
11 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop de sucre "pharmacopée"
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1945
Numéro
1945011104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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