10 JANVIER 1945. - Arrêté-Loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1983 et mise à jour au 31-12-2002)

ELI: Justel
Source
Publication: 1-2-1945
Numéro: 1945011001
Page: 510
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1945-01-10/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1945
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 2002-12-24/31, art. 166, 015; En vigueur : 01-01-2003>

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