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Lex Iterata
Texte 1945010802
8 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant à nouveau le taux des indemnités de cabinet allouées aux agents de l'administration détachés dans les cabinets ministériels <abrogé par ADR 20-06-1946; art. 15>
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1945
Numéro
1945010802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex