Lex Iterata

Texte 1945010606

6 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 10 juin 1944 relatif à la livraison d'avoine de la récolte 1944

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1945
Numéro
1945010606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex