Lex Iterata

Texte 1945010605

6 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la livraison des orges et escourgeons de la récolte 1944

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1945
Numéro
1945010605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex