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Lex Iterata
Texte 1945010403
4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1945
Numéro
1945010403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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