Lex Iterata

Texte 1945010402

4 JANVIER 1945. - ARRETE LOI portant réorganisation des services de Protection aérienne passive

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1945
Numéro
1945010402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex