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Lex Iterata
Texte 1945010203
2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1945 ) dans les hospices et hôpitaux
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1945
Numéro
1945010203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex