Lex Iterata

1 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent instituant une Commission nationale des Artisanats et des Industries d'Art

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1945
Numéro: 1945010101
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-01-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex