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Lex Iterata
Texte 1944123009
30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue de la comptabilité de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1945
Numéro
1944123009
Page
306
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-30/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex