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Lex Iterata
Texte 1944123007
30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'ouverture de la session des conseils de révision
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1945
Numéro
1944123007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex