Lex Iterata

Texte 1944123004

30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution des engrais azotes, phosphates et potassiques

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1945
Numéro
1944123004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex