Lex Iterata

Texte 1944122902

29 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement et à la distribution de viande

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1945
Numéro
1944122902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex